Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges doivent émettre et recevoir des factures électroniques structurées (factures Peppol) pour leurs transactions B2B via le réseau Peppol. Voici, en langage clair, ce que cela signifie pour vous.
Ce qui change
Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée est obligatoire pour les transactions B2B entre assujettis à la TVA établis en Belgique. Une facture électronique Peppol est émise au format Peppol BIS (basé sur la norme européenne EN 16931) via le réseau Peppol — et non plus en simple PDF par e-mail. Source : einvoice.belgium.be.
Qui est concerné ?
L'obligation vise toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique qui facturent en B2B — y compris les petites entreprises réalisant un chiffre d'affaires de 25 000 € ou moins. Celles qui vendent uniquement aux particuliers (B2C) ne doivent pas émettre de factures électroniques, mais doivent pouvoir en recevoir.
Comment se connecter à Peppol ?
Pour émettre et recevoir des factures Peppol, vous devez être raccordé au réseau Peppol : via votre logiciel comptable, un point d'accès Peppol, ou une application intégrée à votre plateforme de vente. Lors de l'enregistrement vous obtenez un identifiant Peppol (généralement basé sur votre numéro d'entreprise/TVA) permettant aux autres entreprises de vous adresser des factures. Un simple PDF ne suffit plus pour le B2B.
Facturation électronique sur Shopify
Vous vendez via Shopify ? Shopify n'émet pas lui-même de factures Peppol. Vous raccordez Peppol grâce à une application qui génère, à chaque commande, une facture électronique structurée et la transmet via un point d'accès — sans double saisie dans un logiciel comptable séparé. C'est précisément ce que Kelstad construit.
Amendes et période de tolérance
Les amendes administratives s'élèvent à 1 500 €, 3 000 € et 5 000 € en cas d'infractions répétées. Du 1er janvier au 31 mars 2026, une période de tolérance s'applique, sans sanctions pour la facturation électronique. Vérifiez les modalités exactes auprès de la source officielle.
FAQ
Suis-je concerné en tant que petite entreprise ?
Oui. Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de 25 000 € ou moins relèvent également de l'obligation B2B depuis le 1er janvier 2026.
Comment se connecter (ou s’enregistrer) sur Peppol ?
Via votre logiciel comptable, un point d'accès Peppol, ou une application intégrée à votre plateforme de vente. Vous recevez un identifiant Peppol basé sur votre numéro d'entreprise pour émettre et recevoir des factures.
Comment émettre des factures Peppol depuis Shopify ?
Shopify n'émet pas de factures Peppol nativement, mais une application peut générer et transmettre automatiquement une facture Peppol à chaque commande. Kelstad construit ce raccordement pour les marchands Shopify.
Cela vaut-il aussi pour les ventes aux particuliers (B2C) ?
Non, pour le B2C vous ne devez pas émettre de factures structurées. Vous devez toutefois pouvoir recevoir des factures Peppol.
Qu'est-ce que Peppol ?
Peppol est le réseau européen par lequel les factures structurées (format Peppol BIS) sont échangées en toute sécurité entre entreprises.
Puis-je encore envoyer une facture PDF ?
Pour le B2B, plus comme unique facture : un PDF n'est pas une facture électronique structurée. La facture doit être émise via Peppol au bon format.
Que se passe-t-il si je ne suis pas en règle à temps ?
Des amendes administratives de 1 500 € à 5 000 € s'appliquent. Jusqu'au 31 mars 2026, une période de tolérance sans sanctions est toutefois prévue.
Officiële bron / source / Quelle: einvoice.belgium.be (SPF Finances) ·